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Responsabilité Civile Décennale
79.00 €
Tarif min. mens.
Un contrat qui couvre de nombreuses activités

Cette offre peut inclure jusqu’à 8 activités sur le même contrat (1 principale et 7 secondaires) et couvre un large panel d’activités de gros œuvre et de second œuvre (Cf les activités couvertes dans la fiche produit.)

Différents niveaux de franchises pour une couverture optimale

Ce contrat prévoit plusieurs niveaux de franchises (de 1 000 à 3 000€) en fonction de la couverture souhaitée par le client.

Souscription ouverte aux risques aggravés

Cette offre est ouverte aux entreprises résiliées pour non paiement (sous réserve de justificatif du paiement) et aux entreprises sans assurance (avec possibilité de reprise du passé sur 24 mois maximum).

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile Décennale BATIPRO ?

Ce contrat Responsabilité Civile Décennale a été pensé pour répondre parfaitement aux besoins des artisans du bâtiment. Il inclut toutes les garanties indispensables pour qu’ils puissent exercer en toute sérénité !

Exemples de situations

Responsabilité Décennale

Un peintre applique de la peinture dans un bâtiment. Quelque temps après la réception, la peinture cloque, s'écaille et tombe.Le revêtement de peinture doit être intégralement refait. La garantie décennale couvre tous les ouvrages à hauteur des réparations de l'ouvrage.

Responsabilité Civile Exploitation / Après livraison /Après réception

Un tiers pénètre sur le chantier et se blesse, la responsibilité civile exploitation couvre les dommages corporels causés à celui ci.

Dommages à l'ouvrage en cours de travaux

Sinistre suite à un incendie : lors d'un week end, un incendie dévaste les travaux déja réalisés dans une maison tout est détruit : l'assurance prend en charge la réparation des dommages.

Protection Juridique JURIDICA

Vous êtes garanti lorsque vous êtes impliqué dans un litige vous opposant à un tiers en cas de non-paiement total ou partiel d’une facture professionnelle que vous avez émise.

Vos garanties indispensables